Prestations Eventsamira
Conditions générales de vente
Les informations ci-dessous reprennent le contenu juridique du site Eventsamira.
Prestations artistiques
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations artistiques proposées par Event Samira : peinture de mariage en direct, aquarelle en direct, peinture acrylique en direct, portraits d’invités, bar à croquis, cadeaux d’invités personnalisés et, plus généralement, toute prestation artistique réalisée sur mesure.
Chaque prestation est personnalisée en fonction de l’événement et du projet convenu avec le client. La technique utilisée, le format de l’œuvre, la durée de présence sur place, le nombre éventuel de portraits, le lieu de l’événement ainsi que les options choisies sont précisés dans le devis, le bon de commande ou la confirmation de réservation.
Les photographies et réalisations présentées sur le site Event Samira constituent des exemples du travail et de l’univers artistique de l’artiste. Chaque œuvre étant réalisée à la main, elle est par nature unique.
Devis et réservation de la date
Toute prestation fait l’objet d’une proposition personnalisée précisant notamment la nature de la prestation, la date, le lieu et le prix convenu.
La réservation d’une date n’est considérée comme définitive qu’après acceptation de la prestation et réception d’un acompte correspondant à 30 % du montant total.
Tant que l’acompte n’a pas été reçu, la date reste disponible et ne peut être considérée comme définitivement réservée.
Le versement de l’acompte permet notamment de bloquer la date et de commencer la préparation artistique et matérielle de la prestation, y compris, lorsque cela est nécessaire, la commande de matériel spécifique tel que papier, toile, cadre ou passe-partout.
Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre informatif. Le tarif définitif est celui communiqué et accepté dans le devis, le bon de commande ou la confirmation de réservation.
Les frais de déplacement et, le cas échéant, d’hébergement, de repas ou autres frais expressément convenus peuvent s’ajouter au prix de la prestation selon le lieu et les conditions de l’événement.
Acompte et paiement
Un acompte de 30 % du prix total est demandé lors de la réservation. Sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables au consommateur, cet acompte reste acquis à Event Samira en cas d’annulation à l’initiative du client, notamment en contrepartie de l’immobilisation de la date, du travail préparatoire et des démarches déjà engagées.
Le solde restant de 70 % doit être intégralement réglé au plus tard 7 jours calendrier avant la date de l’événement. La prestation doit donc être entièrement payée avant sa réalisation.
À défaut de règlement complet dans ce délai, Event Samira pourra suspendre la préparation ou l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation, dans le respect de la législation applicable.
Style artistique et création de l’œuvre
En réservant une prestation Event Samira, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’univers artistique, du style, du trait et de la manière de travailler de l’artiste.
Les photographies, illustrations ou références éventuellement communiquées par le client servent uniquement à préciser ses goûts, une ambiance ou certains éléments souhaités. Elles ne peuvent avoir pour objet d’exiger la copie ou la reproduction du style, de la composition ou de l’œuvre d’un autre artiste.
Samira conserve sa liberté artistique dans l’interprétation du sujet, la composition, les couleurs, le niveau de détail et le rendu final, tout en respectant les caractéristiques essentielles convenues avec le client.
Œuvre réalisée en direct et résultat final
Une peinture réalisée en direct lors d’un mariage ou d’un événement est une œuvre originale exécutée dans les conditions réelles de l’événement et dans le temps prévu pour la prestation.
Le client reconnaît qu’une œuvre peinte à la main comporte nécessairement une interprétation artistique et ne peut présenter le même degré de précision qu’une photographie.
Lorsque l’œuvre a été réalisée conformément à la prestation convenue, le client ne peut exiger qu’elle soit intégralement recommencée ou qu’une nouvelle œuvre soit réalisée gratuitement en raison d’une appréciation subjective du style, d’un détail, d’une couleur ou d’un choix artistique.
Une modification raisonnable, techniquement réalisable et compatible avec l’œuvre pourra éventuellement être examinée par l’artiste. Toute demande constituant une nouvelle création, une reprise substantielle ou un changement important par rapport à la commande initiale pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Photographies de référence
Pour certaines prestations, l’artiste peut travailler à partir de photographies prises pendant l’événement ou transmises préalablement par le client.
Le client s’engage, lorsque cela a été convenu, à faciliter la prise des photographies nécessaires ou à permettre à l’artiste d’accéder aux références utiles à la réalisation de l’œuvre.
La qualité, l’angle, la lumière et la disponibilité des photographies de référence peuvent influencer le niveau de détail et le degré de ressemblance pouvant être obtenus.
Installation et conditions de travail
Pour les prestations réalisées en direct, le client s’engage à prévoir un emplacement adapté permettant à l’artiste de travailler dans de bonnes conditions.
- une petite table stable et un espace suffisant pour installer le chevalet et le matériel ;
- un éclairage suffisant pendant toute la durée de la prestation ;
- un emplacement raisonnablement protégé des zones de passage intense ;
- une distance suffisante des enceintes, haut-parleurs et autres sources sonores particulièrement fortes ;
- un accès raisonnable à l’eau lorsque la technique utilisée le nécessite.
L’emplacement doit permettre à l’artiste de travailler confortablement sans gêner la circulation des invités, du personnel, des photographes ou des autres prestataires.
Prestations en extérieur et météo
Lorsqu’une prestation est prévue à l’extérieur, le client doit prévoir une solution de repli ou une protection suffisante en cas de pluie, de vent important, de forte chaleur ou de toute autre condition météorologique susceptible d’empêcher la réalisation normale de la prestation ou d’endommager l’œuvre et le matériel.
Pour des raisons de sécurité ou de conservation de l’œuvre, l’artiste pourra demander à être déplacée dans un endroit abrité si les conditions l’exigent. Un changement d’emplacement rendu nécessaire par la météo ne constitue pas une modification de la prestation.
Horaires et déroulement de l’événement
Les horaires de présence de l’artiste sont convenus avant l’événement. Le client s’engage à communiquer, dans la mesure du possible, toute modification importante du programme susceptible d’avoir une incidence sur la prestation.
Les retards liés au déroulement de l’événement, aux mariés, aux invités, au lieu de réception ou à un autre prestataire ne prolongent pas automatiquement la durée de présence initialement convenue.
Toute prolongation demandée à l’artiste reste soumise à sa disponibilité et pourra faire l’objet d’un supplément.
Bar à croquis et portraits d’invités
Lorsque la prestation prévoit des portraits d’invités réalisés en direct, le nombre annoncé correspond au nombre prévu dans l’offre ou, lorsqu’il est présenté comme une estimation, à un objectif indicatif.
Le rythme de réalisation peut varier selon le nombre de personnes représentées sur chaque illustration, le niveau de détail, les conditions de travail, les interruptions et le déroulement de l’événement.
Sauf engagement écrit contraire, la présence d’un certain nombre d’invités ne signifie pas que chaque invité bénéficie automatiquement d’un portrait.
L’artiste adapte le niveau de détail au temps disponible afin de préserver la qualité et la cohérence artistique de l’ensemble de la prestation.
Cadre, passe-partout et présentation de l’œuvre
Lorsque l’encadrement est compris dans la prestation, ses caractéristiques sont précisées au moment de la réservation ou choisies en fonction du format et de la nature de l’œuvre.
De légères différences de teinte, de finition ou de disponibilité peuvent exister selon les collections proposées par les fournisseurs. Si un modèle déterminé devient indisponible, une solution de qualité et d’esthétique équivalentes pourra être proposée au client.
Annulation ou report par le client
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation à l’initiative du client après confirmation de la réservation, l’acompte de 30 % n’est pas remboursé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment lorsqu’un droit de rétractation peut encore être exercé.
En cas de report, Event Samira fera son possible pour transférer la prestation à une nouvelle date, sous réserve de disponibilité. Si la nouvelle date ne peut être acceptée, la situation sera traitée conformément aux conditions convenues et à la législation applicable.
Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, le client bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier.
Lorsque le client demande expressément que la préparation ou l’exécution de la prestation commence pendant ce délai, il reconnaît que des frais peuvent déjà être engagés à sa demande. En cas de rétractation valablement exercée, seules les sommes pouvant légalement être retenues au titre du travail effectivement réalisé ou des frais effectivement engagés seront déduites, dans les limites prévues par la législation applicable.
Pour une commande comprenant un encadrement, un passe-partout ou tout autre élément spécifique commandé spécialement pour le projet, Event Samira pourra, lorsque la loi le permet et à condition que le client ait demandé le commencement de l’exécution pendant le délai de rétractation, tenir compte des frais déjà réellement engagés et non récupérables.
Lorsque la commande porte sur un bien réalisé selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, les exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer.
Modification de la prestation
Toute modification importante demandée après confirmation de la réservation — changement de format, de technique, de durée, de lieu, ajout d’une prestation, augmentation significative du nombre de portraits ou autre modification substantielle — doit faire l’objet d’un accord préalable.
Lorsque cette modification entraîne du travail, du matériel, du déplacement ou du temps supplémentaire, un complément de prix pourra être proposé avant sa réalisation.
Impossibilité d’exécution et force majeure
En cas de circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté des parties empêchant la réalisation de la prestation, celles-ci rechercheront en priorité une solution raisonnable : report, adaptation de la prestation ou autre solution convenue ensemble.
Si Event Samira se trouve exceptionnellement dans l’impossibilité absolue d’assurer la prestation, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant aux prestations non exécutées seront traitées conformément aux dispositions légales applicables.
Réclamations
Toute difficulté concernant une prestation doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre à Event Samira d’examiner la situation et, lorsque cela est possible, de proposer une solution adaptée.
Une différence relevant uniquement de l’interprétation artistique, alors que les caractéristiques essentielles de la prestation convenue ont été respectées, ne justifie pas à elle seule la réalisation gratuite d’une nouvelle œuvre ou la reprise intégrale de l’œuvre initiale.
Données personnelles
Les informations communiquées lors d’une demande de devis ou d’une réservation sont utilisées pour la gestion de la demande, de la prestation, du paiement, de la facturation et des obligations administratives qui y sont liées.
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site Event Samira.
Acceptation des conditions générales
La validation du devis, du bon de commande ou de la réservation, ainsi que le versement de l’acompte, impliquent que le client a pu prendre connaissance des présentes conditions générales avant de s’engager et qu’il les accepte.
Les conditions particulières figurant dans le devis, le bon de commande ou la confirmation écrite complètent les présentes conditions générales. Les particularités propres à une prestation sont précisées par écrit.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de difficulté ou de litige, Event Samira et le client s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute autre démarche.
